Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom : Philippine Delafosse
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 98472744600010
Adresse : 16 route de Paris 27570 ACON
Email : subtilementphi@gmail.com
Téléphone : 06 25 26 43 52

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site via la plateforme Shopify, incluant :

  • prestations de bien-être
  • produits physiques
  • contenus numériques

3. ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande.

4. NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical
  • un diagnostic
  • un traitement

Elles ne remplacent pas un suivi médical.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293B du CGI.

6. COMMANDE

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

7. PRESTATIONS (SÉANCES)

Réservation

La réservation d’une séance vaut engagement.

Annulation

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24h à l’avance.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due.

Remboursement

Aucune séance réalisée ne peut faire l’objet d’un remboursement.

8. PRODUITS NUMÉRIQUES

Les contenus numériques (audios, méditations…) sont accessibles après achat.

👉 En validant la commande, le client accepte :

  • l’exécution immédiate
  • la renonciation à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne sera possible après téléchargement.

9. PRODUITS PHYSIQUES

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas :

  • d’erreur d’adresse
  • de perte liée au transport

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Produits physiques

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux prestations réalisées
  • aux contenus numériques téléchargés
  • aux produits personnalisés

11. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des choix ou décisions du client
  • de l’interprétation des séances
  • des résultats attendus

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

13. LITIGES

 

Conditions de service

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site https://subtilementphi.com/

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

3. Utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi.

4. Contenu

Les informations sont fournies à titre indicatif.

5. Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des dommages liés à son utilisation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés.

7. Données personnelles

Les données sont collectées dans le respect de la réglementation.

8. Modification

Le site peut modifier les présentes conditions à tout moment.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.