Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Nom : Philippine Delafosse
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 98472744600010
Adresse : 16 route de Paris, 27570 Acon
Email : subtilementphi@gmail.com
Téléphone : 06 25 26 43 52

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques, prestations de services et contenus numériques réalisées sur le site https://subtilementphi.com/

Article 3 – Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical
  • un diagnostic
  • un traitement

Elles ne remplacent pas un suivi médical.

Article 5 – Produits et services

Les produits et services sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Article 7 – Commande

Toute commande est ferme et définitive après paiement.

Article 8 – Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe ou Paypal.

Article 9 – Produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse.

Article 10 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux prestations réalisées
  • aux contenus numériques téléchargés
  • aux produits personnalisés

Article 11 – Produits numériques

Les contenus numériques sont accessibles après achat.

En validant sa commande, le client renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement n’est possible après téléchargement.

Article 12 – Prestations

Toute réservation vaut engagement.

Toute annulation doit être faite 24h à l’avance.

Aucune prestation réalisée ne peut être remboursée.

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des décisions ou interprétations du client.

Article 14 – Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Article 15 – Médiation

Conformément à la loi, le client peut recourir à un médiateur :

CM2C – https://www.cm2c.net

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.